J.O. 68 du 21 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0620200A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2006, sont nommés, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


M. Patrick Gatin, trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire, en remplacement de M. François Cossais.


Cour d'appel d'Angers


M. Jean-Paul Martin, trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire, en remplacement de M. Jean-Loup Benetton.


Cour d'appel de Fort-de-France


M. Alain Thebault, trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire, en remplacement de M. Alain Gueritee.


Cour d'appel de Grenoble


M. Dominique Bec, fondé de pouvoir de la trésorerie générale de l'Isère, suppléant, en remplacement de M. Michel Cavey.


Cour d'appel de Lyon


M. Jean-Marc Durand, trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant, en remplacement de M. Yves Terrasse.


Cour d'appel de Metz


M. Jacques Perreault, trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire, en remplacement de M. Pierre Dubourdieu.


Cour d'appel de Montpellier


Mme Annie Boyer, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon, suppléante, en remplacement de Mme Béatrice Blanes.


Cour d'appel de Nîmes


M. Stéphane Dumoulin, trésorier-payeur général du Gard, titulaire, en remplacement de M. Georges Consolo.


Cour d'appel d'Orléans


M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, suppléant, en remplacement de M. Jean-Luc Pain.


Cour d'appel de Pau


M. Jean-Luc Blanc, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, suppléant, en remplacement de M. Philippe Boyer.